Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de vêtements réalisées sur le site Le Vestiaire Français entre l'éditeur (ci-après « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Les photographies ne sont pas contractuelles. Les articles d'occasion sont vendus dans l'état décrit sur leur fiche.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le Vendeur bénéficiant de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI), la TVA n'est pas applicable. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

La création d'un compte est nécessaire pour commander. La vente est réputée conclue après acceptation des présentes CGV (case à cocher) et confirmation du paiement.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire Stripe, dans un environnement sécurisé. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client. La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement.

Les commandes sont expédiées en France métropolitaine (et pays proposés au paiement) au choix du Client :

• Livraison à domicile via Colissimo (2 à 4 jours ouvrés) ;
• Livraison en Point Relais via Mondial Relay (3 à 5 jours ouvrés).

Les frais de livraison sont offerts dès 90 € d'achat. Les délais sont indicatifs et courent à compter de l'expédition.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Il peut utiliser le formulaire type présenté à l'article 9 ou adresser toute déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@le-vestiaire-francais.fr.

Après avoir notifié sa décision, le Client renvoie les articles au plus tard dans les 14 jours à l'adresse suivante : 3 rue Magnin, 25000 Besançon, France. Les frais directs de renvoi liés à une rétractation sont à la charge du Client.

Le Client peut manipuler et essayer l'article comme il pourrait le faire en magasin. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. L'article doit être retourné correctement protégé, avec ses accessoires et ses éventuelles étiquettes.

Le Vendeur rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode standard proposé, au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu'à récupération des articles ou jusqu'à réception d'une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement, sauf accord exprès du Client.

Ces règles concernent la rétractation. En cas d'article défectueux ou non conforme, le Client contacte le service client afin d'appliquer les garanties légales, sans frais de retour à sa charge.

À compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil), indépendamment du droit de rétractation.

Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Pour toute question ou réclamation : contact@le-vestiaire-francais.fr.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. [À COMPLÉTER : coordonnées du médiateur choisi.]

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.